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Cette page n'a pour but que de donner des renseignements et des informations à caractère documentaire sur les textes relatifs à la fonction publique. Ce n'est donc pas un espace de consultation juridique. Cette dernière est réglementée par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les infractions sont, en outre, réprimées par les articles 72 et suivants de la loi avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4 500 € voire 9 000 € et 6 mois de prison en cas de récidive.


L'intégralité des ressources du SNSFP sont mises gratuitement à disposition des TZR.
L'activité du SNSFP nécessitant des ressources financières relativement importantes, nous vous encourageons toutefois à adhérer au SNSFP ou à effectuer une donation en faveur du SNSFP si vous estimez que l'action syndicale initiée présente un intérêt particulier.
Pour donner un ordre d'idée, acquérir une simple copie d'une décision d'un tribunal administratif revient à 5 euros et soutenir un collègue jusqu'au Conseil d'Etat à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

 

Documentation
TZR - L'emploi de TZR


TZR, un emploi, ...
Un TZR (enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement) est un enseignant titulaire affecté non pas sur un poste fixe mais sur une zone de remplacement (ZR).

Il serait sans doute profitable d'éviter, en dehors du cercle des TZR eux-mêmes, l'utilisation de l'acronyme «TZR». En effet derrière ces trois lettres se cachent des représentations qui ne sont pas toujours favorables aux TZR, loin s'en faut. Ainsi, nombreux encore sont les collègues titulaires d'un poste fixe qui pensent que les TZR ne sont pas des titulaires. Quant à l'administration, elle a souvent, et à tort, tendance à considérer que les TZR ont un statut particulier. Parler d'«enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement» montre en revanche bien que les TZR ne se distinguent de leurs collègues titulaires d'un poste fixe que par la nature de d'emploi qui leur a été confié.

Cette affectation correspond parfois aux aspirations réelles de l'enseignant. C'est plus souvent un passage obligé pour se rapprocher de l'académie, du département ou de la commune désirés. La fonction de TZR et la flexibilité, voire la précarité, qu'elle implique, est alors le prix, parfois ruineux, du rapprochement. Cette affectation est enfin de plus en plus souvent imposée par l'employeur public, en particulier aux enseignants stagiaires sortant d’IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres), lesquels doivent impérativement trouveter une affectation, affectation fréquemment de trouver par extension de leurs voeux.

Cette affectation sera conservée jusqu’à ce que le TZR demande, et obtienne, une nouvelle affectation lors du mouvement. Du fait d'un mouvement nettement défavorable aux TZR, il n'est pas rare aujourd'hui, en l'absence de toute bonification, de rester TZR une partie non négligeable de sa carrière, voire sa « carrière » entière.

La taille des zones de remplacement varie, notamment d'une discipline à l'autre et d'une académie à l'autre. Elles peuvent représenter une partie d'un département, un département entier, voire la totalité d'une académie.

Un TZR peut :
- être affecté à l'année, sur un poste temporairement vacant. On parle alors d'AFA (affectation à l'année) ;
- effectuer des remplacements de courte ou moyenne durée. On parle alors de RAD (rattachement administratif).

Une fois de plus, mieux vaut éviter d'utiliser cet acronyme pour qualifier cette dernière situation d'exercice. En effet l'acronyme «RAD» est également utilisé pour désigner l'établissement/service de rattachement administratif, attribué de manière définitive à chaque TZR lors de son affectation sur la ZR, à la suite du mouvement (cf. ce dossier). Lorsque «RAD» désigne à la fois l'établissement de rattachement administratif et un service sous forme de remplacements dont la durée est inférieure à l'année scolaire, les rectorats profitent de la confusion engendrée pour essayer de persuader les TZR en AFA qu'ils n'ont pas droit à un établissement/service de rattachement administratif. Or l'établissement/service de rattachement administratif détermine un grand nombre des droits des TZR...

- voire cumuler ces deux types de situation d'exercice, sous forme de complément de service (cf. ce dossier).

Si les rectorats demandaient il y a quelques années où allait la préférence des TZR entre ces situations d'exercice ainsi que leurs préférences géographiques à l'intérieur de la ZR, la plupart se bornent aujourd'hui à demander des préférences géographiques.


... pas un statut
Le statut général d'un agent de la fonction publique dépend de la fonction publique à laquelle il appartient (fonction publique d'Etat, hospitalière, territoriale).
Le statut particulier d'un agent de la fonction publique découle de son corps (certifié, agrégé, etc. ) et de son grade (le corps et le grade sont confondus pour les certifiés et les agrégés puisque ces corps ne possèdent qu'un seul grade, même si les classes, classe normale ou hors-classe sont souvent assimilées à des grades).
Les TZR n’appartenant pas à un corps spécifique (il ne s'agit que d'un emploi), ils partagent donc les droits et les devoirs des enseignants du corps auquel ils appartiennent (sauf si un texte déroge à un de ces éléments statutaires). Un TZR doits donc se reporter aux textes régissant la fonction publique, la fonction publique d'Etat et son corps pour connaître les droits et devoirs qu'il partage avec ses collègues titulaires d'un poste fixe et aux textes régissant son emploi pour connaître ses droits et devoirs spécifiques (cf. lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc., décisions des juridictions administratives).

Du fait d'une décentralisation et d'une déconcentration croissantes, la gestion des TZR passe souvent par le biais de circulaires rectorales très disparates. Ainsi, la situation des TZR est très variable d’une académie à l’autre (étendue des zones de remplacement, délai de préparation pédagogique entre deux remplacements, etc.).


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