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TZR, documentation
 



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Cette page n'a pour but que de donner des renseignements et des informations à caractère documentaire sur les textes relatifs à la fonction publique. Ce n'est donc pas un espace de consultation juridique. Cette dernière est réglementée par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les infractions sont, en outre, réprimées par les articles 72 et suivants de la loi avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4 500 € voire 9 000 € et 6 mois de prison en cas de récidive.



Nous vous prions de prendre contact avec nous avant de formuler un recours contentieux plus ou moins inspiré du modèle présent sur cette page. Nous ferons en effet en sorte de vérifier qu'aucune nouvelle pièce ne puisse être jointe au dossier (la jurisprudence étant par nature évolutive).


L'intégralité des ressources du SNSFP sont mises gratuitement à disposition des TZR.
L'activité du SNSFP nécessitant des ressources financières relativement importantes, nous vous encourageons toutefois à adhérer au SNSFP ou à effectuer une donation en faveur du SNSFP si vous estimez que l'action syndicale initiée présente un intérêt particulier.
Pour donner un ordre d'idée, acquérir une simple copie d'une décision d'un tribunal administratif revient à 5 euros et soutenir un collègue jusqu'au Conseil d'Etat à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

 

TZR
Quel délai de préparation
avant un remplacement ?


Les textes
La note de service n°99-152 du 7/10/1999 relative aux fonctions de remplacement indique qu'un délai de préparation doit être laissé au TZR avant de débuter unremplacement face aux élèves.
 
Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission.

La durée de ce délai n'est toutefois pas précisée. De fait, elle varie d'une académie à l'autre, d'autant qu'elle n'est pas toujours précisément indiquée.
Il est clair qu'un délai de 24 heures est un délai réellement minimaliste. On peut considérer qu'un délai de 48 heures est nettement plus raisonnable.
Ce délai sert à prendre contact avec l'établissement d'exercice, consulter le professeur absent ou tout au moins les cahiers de textes qu'il a rempli, quelques cahiers d'élèves, obtenir la liste des manuels utilisés, etc. Le reste du temps sert à préparer les premières heures de cours, temps d'autant plus nécessaire que le TZR doit souvent couvrir l'ensemble des niveaux de sa discipline, voire de ses disciplines.



Nous invitons toute personne ayant rencontré un problème à ouvrir une discussion sur un forum de discussion du SNSFP afin de faire part à l'ensemble des collègues des éventuelles difficultés rencontrées et des résultats obtenus. A n'en pas douter, vous obtiendrez un soutien de la part des collègues consultant ce sujet de discussion.
Cela permettra également de susciter des recours collectifs contre ce type d' abus.

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