Table
Statut
 
La fonction de TZR
 
Rémunération (traitement, primes et indemnités)
  
Personnel enseignant, autres textes
 
Personnel non enseignant, autres textes

 
Justice administrative

 

Textes abrogés




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Glossaire juridique




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Cette page n'a pour but que de donner des renseignements et des informations à caractère documentaire sur les textes relatifs à la fonction publique. Ce n'est donc pas un espace de consultation juridique. Cette dernière est réglementée par le titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les infractions sont, en outre, réprimées par les articles 72 et suivants de la loi avec des amendes pouvant aller jusqu'à 4 500 € voire 9 000 € et 6 mois de prison en cas de récidive.

 

Documentation
TZR, lois, décrets, arrêtés,
circulaires et notes de service

 

Projet de décret réformant l'évaluation des enseignants

 

Codes de couleur
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires/notes de service

 

Statut
Statut des agents de la fonction publique
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
 
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat
 
Statut des enseignants du second degré
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
 
Circulaire n°75-193 du 26 mai 1975 relative à la procédure de réduction des obligations de service pour certaines catégories de personnels enseignant du second degré
 
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
 
L'emploi de TZR
Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
 
Note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 relative aux fonctions de remplacement
 
 
Rémunération (traitement, primes et indemnités, intérêts moratoires)
Heures supplémentaires
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950, fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
 
Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
 
Frais de déplacement
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Décret abrogé (à utiliser pour demander le paiement de créances non honorées nées avant le 31 octobre 2006 minuit)
 
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
 
Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques
Indemnité indemnité de suivi et d'orientation des élèves / ISOE
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
 
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement / ISSR
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

 

Indemnité de sujétions spéciales
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation
 
Prime pour mention complémentaire
Décret n°2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire

 

Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d’une mention complémentaire
 
Intérêts moratoires
Circulaire n° B 2-B- 140 du 24 octobre 1980 relative aux conditions d'octroi des intérêts de retard demandés par les agents de l'Etat à la suite de décomptes erronés de leur rémunération d'activité ou de leur pension
 
Circulaire n° 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service n° 2000-125 du 31 août 2000
 
 
Personnel enseignant, autres textes
Remplacements de courte durée
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements du second degré
 
Service en CDI
Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'Education nationale
 
Mention complémentaire
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire
 
 
Personnel non enseignant, autres textes
Réduction du temps de travail
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
 
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’Education nationale
 
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’Education nationale
 
Circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN
 
Circulaire n°2006-175 du 9 juillet 2006 relative relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
 
Justice administrative
Code de la justice administrative
Code de justice administrative Article L761-1
 
 
 
Textes abrogés
Statut des enseignants du second degré
Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
 
Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré
 
Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
 
Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués